Loire Textile Marquage

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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Loire Textile Marquage et son client; les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2 - Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix. Le marquage des produits n’est pas inclus dans le prix, sauf s’il est indiqué dans le descriptif des objets. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 - Descriptif des produits

Les photographies et vidéos illustrants les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société Loire Textile Marquage ne pourra être engagée. En effet, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les descriptifs accompagnants les photographies sont la reproduction des informations figurants sur les emballages communiqués par le producteur. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de Loire Textile Marquage.

Article 4 - Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable. Cette erreur ne constituera donc en aucun cas un droit à remboursement. Votre commande sera expédiée après réception de votre paiement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Loire Textile Marquage ne saurait être tenue pour responsable.

Article 5 - Commande

Le paiement sera réalisé par l'acheteur : - par chèque, à l'ordre de Loire Textile Marquage, adressé à l'adresse suivante: Loire Textile Marquage 1 rue des Prateaux de Marcé - 37140 Bourgueil L'expédition de la commande ne se fera qu'après réception et encaissement du chèque.

Article 6 - Réclamations

Pour que les réclamations puissent être recevables, il faut obligatoirement les adresser par écrit, avant le 8ème jour qui suit la réception des marchandises. Les produits personnalisés ne seront pas repris. Le remboursement de la marchandise et frais d’envoi se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants notre accord. Un avoir pourra également être établi après accord du client.

Article 7 - Litiges

Il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Saumur pour connaître de tout litige survenant à l’occasion des relations contractuelles entre la société Loire Textile Marquage et ses clients. Cette attribution de compétence reste valable quel que soit le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 8 - Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données person- nelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pourrez recevoir des documents et publicités. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.

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